Règlement
1. Organisation du Jeu
La Confédération des Arts de la Table, association domiciliée 22 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris (ci-après dénommée la « CAT »), organise du lundi 11 mai au 29 mai 2022 inclus (en fonction des horaires d’ouverture des magasins participants définis ci-après) (ci-après dénommée la « Période de jeu »), un jeu à révélation immédiate avec obligation d’achat intitulé « Tables en Folie » (ci-après dénommé́ le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera dans les magasins participants en France Métropolitaine (Corse comprise), dont la liste figure sur le site www.tablesenfolie.fr (ci-après les « Magasins participants »).
En participant au Jeu, les participants acceptent de se conformer au présent règlement (ci-après le « Règlement »), y compris à toutes les exigences d'admissibilité, et acceptent d'être liés par le présent Règlement. Les participants qui n'ont pas respecté ce Règlement seront disqualifiés.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après dénommée indifféremment le/les « Participant(s) »). À tout moment, la CAT ou le magasin participant peut demander une copie d’un document d’identité des participants afin de vérifier leur âge et leur capacité à participer au Jeu.
Les salariés de la CAT et des sociétés qui lui sont affiliées, en ce compris les sociétés qui participent à l’opération,, ainsi que les membres de leur famille, et tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement à la conception, la mise en œuvre ou la gestion du Jeu ne sont pas admissibles à participer au Jeu.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
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Supports de communication Magasins :
- Vitrophanie
- Affiche
- Flyer
- Argumentaire de vente
- Site internet : www.tablesenfolie.fr
- Bannières ou autres formats destinés à Facebook et Instagram et autres réseaux sociaux ;
- Spots radio 20 secondes (RTL, RTL2)
Les supports de communication seront relayés sur les différents supports de communication de la CAT, de Francéclat ainsi que par tous les professionnels de la filière qui le souhaitent.
4. Modalités de participation au Jeu, gains et détermination des gagnants
Les différents supports de communication inviteront les consommateurs à s’inscrire sur le site www.tablesenfolie.fr afin de recevoir un code individuel. Les consommateurs trouveront la liste des Magasins participants sur le site www.tablesenfolie.fr.
Les consommateurs se rendront dans l’un des Magasins participants pour réaliser leurs achats d’arts de la table. Lors du passage en caisse, les consommateurs présenteront leur code personnel. Le Magasin participant interrogera alors en temps réel le site www.tablesenfolie.fr qui procède à une attribution aléatoire au moyen d’un algorithme spécifique, sur la base d’un gagnant sur dix. Dans l’hypothèse où le code serait gagnant, le consommateur se verra offrir ses achats avec un maximum de 300 euros.
Un consommateur ne pourra participer au jeu qu’une seule fois pendant toute la période du jeu.
Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au Règlement, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité́ de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain.
5. Dépôt et accès au Règlement
Le Règlement est déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Le Règlement pourra être consulté gratuitement sur le site www.tablesenfolie.fr
6. Divers
6.1 Modification du Jeu
La CAT se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou de mettre fin au Jeu, notamment si un cas de force majeure affecte le déroulement du Jeu tel que prévu par le présent Règlement.
En cas de modification des règles, d'annulation, ou d'interruption du Jeu, une réduction ou une extension de sa durée, la CAT décline toute responsabilité et les Participants ne pourront pas faire valoir un droit à une compensation quelconque.
Les éventuelles modifications à ce Règlement seront affichées sur la page du Règlement, disponible sur le site www.tablesenfolie.fr.
Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront de la seule compétence de la CAT.
6.2 Droit applicable / Litiges
La participation au Jeu implique l'acceptation intégrale du présent Règlement.
Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française. Tout différend qui pourrait surgir sur la validité ou l'interprétation du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Paris, sauf disposition contraire de la loi applicable. Avant d'intenter toute action en justice contre la CAT, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.
6.3. Partage de données.
Les données recueillies au cours du Jeu, y compris les données personnelles liées à l’inscription, sont susceptibles d’être transmises :
- A la boutique dans laquelle vous utilisez votre code individuel de participation au jeu ;
- Au site Ensemble à Table. Ce site, propriété de la société coopérative Ensemble à Table, créée sous l’impulsion de la Confédération des Arts de la Table, présente l’offre française d’art de la table, de linge de table et d’articles culinaires, fabriqués en France. Le site oriente les consommateurs vers les boutiques qui commercialisent ces produits. Pour en savoir plus, cliquez ICI